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Des garanties solides !

Des garanties solides !

La garantie décennale qu’est-ce que c’est ?

C’est une obligation que la loi impose aux constructeurs d’ouvrage.

L’assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs de piscine. « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civils doit être couverte par une assurance. » Extrait du code des assurances – Articles L241-1 »