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Piscine : Les formalités administratives

Piscine : Les formalités administratives

Si votre piscine est destinée à rester en place plus de 3 mois dans l’année, vous serez obligé de vous soumettre à quelques formalités administratives.

Plusieurs démarches sont en effet nécessaires, en fonction du type de piscine que vous installerez -ou ferez installer.

Toutefois, si votre piscine fait moins de 10m² de surface, aucune démarche ne sera nécessaire. Nous vous conseillons néanmoins de vous renseigner sur le POS (Plan d’Occupation des Sols) propre à votre commune. Pour une piscine hors-sol installée plus de 3 mois, ou dans le cas où la superficie de votre bassin est comprise entre 10 et 100m², et que votre piscine n’est pas protégé par un abri de hauteur supérieure à 1,80m, vous devrez procéder à une déclaration préalable des travaux. Cette déclaration est à déposer en mairie.

La demande doit être composée des éléments suivants :
Piscine : Les formalités administratives le formulaire de Déclaration de Travaux CERFA n°13404*01, téléchargeable sur le site du ministère de l’équipement, ou disponible en mairie ou à la DDE du lieu de résidence
- un plan de la situation du terrain
- un plan de masse des constructions sur le terrain dans les 3 dimensions,
- un plan du projet : piscine, abri, local technique, indiquant les matériaux utilisés, et couleurs choisies.

Le délai d’instruction pour la déclaration préalable aux travaux est d’un mois, tenez-en compte lorsque vous mettrez en place le planning des travaux, pour éviter les surprises et pouvoir vous baigner avant la fin de la saison !

Un mois après votre demande, même sans réponse de votre mairie, elle sera considérée comme acceptée. Si vous n’avez rien reçu à la fin du mois suivant le dépôt de votre déclaration, vous pourrez donc commencer les travaux après avoir :

- affiché sur le terrain le récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester la date de dépôt ;
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet.

Notez que dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, les travaux relatifs à votre piscine peuvent être contestés par un tiers devant le tribunal administratif.

Dans ce cas, l’auteur du recours est tenu de vous en informer au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.

Attention, selon le Plan Local d’Urbanisme de votre ville, certaines contraintes au niveau de l’intégration de la piscine dans son environnement peuvent être imposées, et des documents supplémentaires peuvent être nécessaires. N’hésitez pas à vous renseigner en mairie pour éviter de voir votre demande rejetée pour un détail !

Si votre projet consiste en une piscine de plus de 100m² de superficie, si l’abri que vous prévoyez d’installer autour de votre bassin mesure plus de 1,80m de hauteur (quelle que soit la surface de la piscine), ou si le local technique de votre piscine mesure plus de 20m², il vous faudra alors un permis de construire. Il s’agit du formulaire Cerfa PC 158. Tout comme pour la déclaration préalable, il se demande à la mairie.

Le délai de réponse est dans ce cas de 2 mois.

Une fois le permis accordé, la mention du permis doit être indiquée sur le terrain, visible de l’extérieur, pendant toute la durée des travaux. N’oubliez pas que votre piscine, si elle nécessite la construction d’un cadre en maçonnerie, est soumise à la taxe foncière. Vous avez 90 jours à partir de sa finalisation pour procéder à sa déclaration.

De même, elle rentre dans la catégorie des « dépendances » de votre domicile, et elle est donc imposable au titre de la taxe d’habitation. Si la déclaration vous semble difficile a remplir, ne pas hésiter à faire appel à des professionnels de la déclaration préalable de travaux en mairie tel que : http://www.declaration-prealable-mairie.fr .

Il est préférable de payer un service auprès d’une société expérimentée que de recevoir une amende allant jusqu’à 6000 € /m².